Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/09/2019

 

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Article 1 : Les mentions légales

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.les-artistes-tatoueurs.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Référencement, diffusion d’informations, mise en relation, galerie virtuelle en lien avec le tatouage. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Acceptation, Entrée en vigueur et Durée d’application

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ARTICLE 4 : Mise en garde

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ARTICLE 5 : Collecte des données

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ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

ARTICLE 11 : Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant « Les Artistes Tatoueurs » s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.